{"id":7248,"date":"2026-04-02T19:49:04","date_gmt":"2026-04-02T17:49:04","guid":{"rendered":"https:\/\/valpatek.com\/avis-juridique\/"},"modified":"2026-09-28T13:08:26","modified_gmt":"2026-09-28T11:08:26","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/valpatek.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"

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Avis juridique<\/h4>\n

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L’INFORMATION (LSSI)<\/h5>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la loi n\u00b0 34\/2002 relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique, nous communiquons \u00e0 l’utilisateur nos coordonn\u00e9es :<\/p>\n

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
 Donn\u00e9es d’identification<\/td>\n<\/tr>\n
Raison sociale<\/td>\nVALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L.<\/td>\n<\/tr>\n
Num\u00e9ro d’identification fiscale<\/td>\nB88492186<\/td>\n<\/tr>\n
Si\u00e8ge social<\/td>\nSector Oficios, n\u00b0 32, TRES CANTOS (28760), MADRID \u2013 ESPAGNE<\/td>\n<\/tr>\n
T\u00e9l\u00e9phone<\/td>\n918035000<\/td>\n<\/tr>\n
E-mail<\/td>\nventas@valpatek.com<\/td>\n<\/tr>\n
Donn\u00e9es d’inscription au registre du commerce<\/td>\nTome 39 773, section 8, folio 180, page M-706742.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n
<\/div>\n
    \n
  1. Introduction.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Les pr\u00e9sentes CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION DU SITE WEB r\u00e9gissent les conditions d’acc\u00e8s et d’utilisation du site www. valpatek.com, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00absite Web \u00bb<\/strong>, propri\u00e9t\u00e9 de VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Sector Oficios, NUM 32, TRES CANTOS (28760), MADRID \u2013 ESPAGNE<\/strong> et titulaire du num\u00e9ro d\u2019identification fiscale (NIF) B88492186, que l\u2019utilisateur du site Web doit lire et accepter pour pouvoir utiliser l\u2019ensemble des services et des informations mis \u00e0 disposition sur le site Web. <\/p>\n

    L’utilisateur, ainsi que VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L., propri\u00e9taire du site web, pourront \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s conjointement sous le terme \u00ab les parties \u00bb.<\/p>\n

    Le simple fait d’acc\u00e9der au site Web ou de l’utiliser, ainsi qu’\u00e0 tout ou partie de son contenu et de ses services, implique l’acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation. La mise \u00e0 disposition et l’utilisation du site Web sont soumises au strict respect des dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation du site Web. <\/p>\n

      \n
    1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site Web, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00abCONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION DU SITE WEB \u00bb<\/strong>r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site Web, y compris les contenus et les services mis \u00e0 la disposition des utilisateurs sur et\/ou via le site Web, que ce soit par VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L., par ses utilisateurs ou par tout tiers. Toutefois, l’acc\u00e8s et l’utilisation de certains contenus et\/ou services peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des conditions sp\u00e9cifiques. <\/p>\n

        \n
      1. Modifications.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L. se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site web. Dans tous les cas, il est recommand\u00e9 de les consulter r\u00e9guli\u00e8rement, car elles sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es. <\/p>\n

          \n
        1. Informations et services.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          Les utilisateurs peuvent acc\u00e9der, via le site Web, \u00e0 diff\u00e9rents types d\u2019informations et de services. VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L. se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, la pr\u00e9sentation et la configuration des informations et des services propos\u00e9s sur le site Web. L\u2019utilisateur reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment que VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L. puisse \u00e0 tout moment interrompre, d\u00e9sactiver et\/ou supprimer toute information ou tout service. VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L. mettra tout en \u0153uvre pour garantir la disponibilit\u00e9 et l\u2019accessibilit\u00e9 du site Web. Toutefois, il peut arriver que, pour des raisons de maintenance, de mise \u00e0 jour, de changement d\u2019emplacement, etc., l\u2019acc\u00e8s au site Web soit interrompu. <\/p>\n

            \n
          1. Disponibilit\u00e9 des informations et des services du site web.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L. ne garantit pas la disponibilit\u00e9 continue et permanente des services, et est ainsi d\u00e9gag\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 quant aux \u00e9ventuels dommages et pr\u00e9judices caus\u00e9s par l\u2019indisponibilit\u00e9 du service pour des raisons de force majeure ou d\u2019erreurs sur les r\u00e9seaux t\u00e9l\u00e9matiques de transfert de donn\u00e9es, ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, ou en raison de coupures effectu\u00e9es dans le cadre de travaux d\u2019am\u00e9lioration ou de maintenance des \u00e9quipements et syst\u00e8mes informatiques.<\/p>\n

            Dans ces cas, VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L. mettra tout en \u0153uvre pour r\u00e9tablir la pleine disponibilit\u00e9 des services, ainsi que pour vous informer de leur \u00e9ventuelle indisponibilit\u00e9. VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L. ne saurait \u00eatre tenue responsable de l\u2019interruption, de la suspension ou de la cessation de la fourniture des informations ou des services. De m\u00eame, elle d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux \u00e9ventuelles omissions, pertes de donn\u00e9es, de donn\u00e9es, de configurations, d\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9s ou de violations de la confidentialit\u00e9 r\u00e9sultant de probl\u00e8mes techniques, de communication ou d\u2019erreurs humaines, qu\u2019ils soient caus\u00e9s par des tiers ou non imputables \u00e0 VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L.. Elle ne saurait non plus \u00eatre tenue responsable des dommages caus\u00e9s par des attaques informatiques ou par des virus affectant des logiciels, des syst\u00e8mes de communication ou des \u00e9quipements utilis\u00e9s par VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L., mais fabriqu\u00e9s ou fournis par un tiers. <\/p>\n

            VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L. se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de refuser, de retirer, de suspendre et\/ou de bloquer \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis l’acc\u00e8s aux informations et aux services aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les pr\u00e9sentes r\u00e8gles.<\/p>\n

              \n
            1. Responsabilit\u00e9 relative au site web.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              Sauf dans les cas o\u00f9 la loi en dispose express\u00e9ment autrement, et uniquement dans la mesure et dans les limites pr\u00e9vues par celle-ci, VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L. ne garantit en aucun cas et n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant aux \u00e9ventuels dommages et pr\u00e9judices caus\u00e9s par l’utilisation des informations, des donn\u00e9es et des services du site web.<\/p>\n

              En tout \u00e9tat de cause, VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L. est d\u00e9gag\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 quant aux dommages et pr\u00e9judices pouvant r\u00e9sulter des informations et\/ou des services fournis ou propos\u00e9s par des tiers autres que VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L.. Toute responsabilit\u00e9 incombera au tiers, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un fournisseur ou d\u2019un collaborateur. <\/p>\n

                \n
              1. Obligations de l’utilisateur.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                L’utilisateur est tenu de respecter \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site web. L’utilisateur s’engage express\u00e9ment \u00e0 utiliser le site web avec diligence et \u00e0 assumer toute responsabilit\u00e9 pouvant d\u00e9couler du non-respect des r\u00e8gles. <\/p>\n

                L’utilisateur s’engage, lorsque des donn\u00e9es ou des informations lui sont demand\u00e9es, \u00e0 ne pas usurper l’identit\u00e9 d’une autre personne. L’utilisateur accepte que l’utilisation du site Web soit r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 des fins strictement personnelles, priv\u00e9es et individuelles. L’utilisateur ne pourra pas utiliser le site Web pour des activit\u00e9s contraires \u00e0 la loi, aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l’ordre public, ni \u00e0 des fins interdites ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers. <\/p>\n

                De m\u00eame, la diffusion, le stockage et\/ou la gestion de donn\u00e9es ou de contenus qui porteraient atteinte aux droits de tiers ou \u00e0 toute r\u00e9glementation relative aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle sont interdits.<\/p>\n

                L’utilisateur n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le site Web pour transmettre, stocker, divulguer, promouvoir ou diffuser des donn\u00e9es ou des contenus contenant des virus ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes con\u00e7us pour interrompre, d\u00e9truire ou nuire au fonctionnement de tout programme ou \u00e9quipement informatique ou de t\u00e9l\u00e9communications.<\/p>\n

                L’utilisateur s’engage \u00e0 indemniser et \u00e0 d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L. de tout dommage, pr\u00e9judice, sanction, amende, p\u00e9nalit\u00e9 ou indemnit\u00e9 que VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L. serait amen\u00e9e \u00e0 supporter en raison du non-respect, par l\u2019utilisateur, des obligations \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent document.<\/p>\n

                  \n
                1. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                  Les informations ou donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies par l’utilisateur seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la Politique de confidentialit\u00e9 figurant sur ce site Web.<\/p>\n

                    \n
                  1. Liens vers d’autres sites web.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                    VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L. ne garantit en aucun cas et n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant aux dommages subis du fait de l’acc\u00e8s \u00e0 des services tiers par le biais de connexions, de liens ou de liens hypertextes figurant sur les sites li\u00e9s, ni quant \u00e0 l’exactitude ou \u00e0 la fiabilit\u00e9 de ces derniers. Les liens qui apparaissent ont pour seule fonction d\u2019informer le Client de l\u2019existence d\u2019autres sources d\u2019information sur Internet, o\u00f9 il pourra compl\u00e9ter les Services propos\u00e9s par le Portail. VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L. ne saurait en aucun cas \u00eatre tenue responsable des r\u00e9sultats obtenus par le biais de ces liens ni des cons\u00e9quences d\u00e9coulant de l\u2019acc\u00e8s des Clients \u00e0 ceux-ci. Ces services tiers sont fournis par ces derniers ; par cons\u00e9quent, VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L. ne peut contr\u00f4ler et ne contr\u00f4le pas la l\u00e9galit\u00e9 de ces services ni leur qualit\u00e9. En cons\u00e9quence, le Client doit faire preuve d\u2019une extr\u00eame prudence dans l\u2019\u00e9valuation et l\u2019utilisation des informations et des services figurant dans les contenus tiers. <\/p>\n

                      \n
                    1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                      Tous les contenus, marques, logos, dessins, documents, logiciels ou tout autre \u00e9l\u00e9ment susceptible d’\u00eatre prot\u00e9g\u00e9 par la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, accessibles sur le site Web, appartiennent exclusivement \u00e0 VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L. ou \u00e0 leurs titulaires l\u00e9gitimes, et tous les droits y aff\u00e9rents sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Il est express\u00e9ment interdit de cr\u00e9er des liens hypertextes (links) vers tout \u00e9l\u00e9ment faisant partie int\u00e9grante du site Web sans l\u2019autorisation de VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L., \u00e0 l\u2019exception des liens vers une section du site Web dont l\u2019acc\u00e8s ne n\u00e9cessite ni identification ni authentification, ou dont l\u2019acc\u00e8s est restreint. <\/p>\n

                      Dans tous les cas, VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L. se r\u00e9serve tous les droits sur les contenus, les informations, les donn\u00e9es et les services dont elle est titulaire. VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L. n’accorde \u00e0 l’utilisateur aucune licence ni autorisation d’utilisation concernant ses contenus, donn\u00e9es ou services, autre que celle express\u00e9ment d\u00e9taill\u00e9e dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site web. <\/p>\n

                        \n
                      1. L\u00e9gislation applicable, juridiction comp\u00e9tente et notifications.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                        Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site web sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole. Les tribunaux du territoire espagnol sont comp\u00e9tents pour conna\u00eetre de toute r\u00e9clamation. Toutes les notifications, mises en demeure, demandes et autres communications que l\u2019Utilisateur souhaite adresser \u00e0 VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L., propri\u00e9taire du pr\u00e9sent site web, doivent \u00eatre formul\u00e9es par \u00e9crit et seront r\u00e9put\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 valablement effectu\u00e9es d\u00e8s leur r\u00e9ception \u00e0 l\u2019adresse suivante : ventas@valpatek.com. [\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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