Avis juridique

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

Conformément à l’article 10 de la loi n° 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous communiquons à l’utilisateur nos coordonnées :

Données d’identification
Raison sociale	VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L.
Numéro d’identification fiscale	B88492186
Siège social	Sector Oficios, n° 32, TRES CANTOS (28760), MADRID – ESPAGNE
Téléphone	918035000
E-mail	ventas@valpatek.com
Données d’inscription au registre du commerce	Tome 39 773, section 8, folio 180, page M-706742.

1. Introduction.

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB régissent les conditions d’accès et d’utilisation du site www. valpatek.com, ci-après dénommé le «site Web », propriété de VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L., dont le siège social est situé Sector Oficios, NUM 32, TRES CANTOS (28760), MADRID – ESPAGNE et titulaire du numéro d’identification fiscale (NIF) B88492186, que l’utilisateur du site Web doit lire et accepter pour pouvoir utiliser l’ensemble des services et des informations mis à disposition sur le site Web.

L’utilisateur, ainsi que VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L., propriétaire du site web, pourront être désignés conjointement sous le terme « les parties ».

Le simple fait d’accéder au site Web ou de l’utiliser, ainsi qu’à tout ou partie de son contenu et de ses services, implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation. La mise à disposition et l’utilisation du site Web sont soumises au strict respect des dispositions énoncées dans les présentes conditions d’utilisation du site Web.

2. Conditions générales d’utilisation.

Les présentes conditions générales d’utilisation du site Web, ci-après dénommées «CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB »régissent l’accès et l’utilisation du site Web, y compris les contenus et les services mis à la disposition des utilisateurs sur et/ou via le site Web, que ce soit par VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L., par ses utilisateurs ou par tout tiers. Toutefois, l’accès et l’utilisation de certains contenus et/ou services peuvent être soumis à des conditions spécifiques.

3. Modifications.

VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation du site web. Dans tous les cas, il est recommandé de les consulter régulièrement, car elles sont susceptibles d’être modifiées.

4. Informations et services.

Les utilisateurs peuvent accéder, via le site Web, à différents types d’informations et de services. VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration des informations et des services proposés sur le site Web. L’utilisateur reconnaît et accepte expressément que VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L. puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou supprimer toute information ou tout service. VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L. mettra tout en œuvre pour garantir la disponibilité et l’accessibilité du site Web. Toutefois, il peut arriver que, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de changement d’emplacement, etc., l’accès au site Web soit interrompu.

5. Disponibilité des informations et des services du site web.

VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L. ne garantit pas la disponibilité continue et permanente des services, et est ainsi dégagé de toute responsabilité quant aux éventuels dommages et préjudices causés par l’indisponibilité du service pour des raisons de force majeure ou d’erreurs sur les réseaux télématiques de transfert de données, indépendantes de sa volonté, ou en raison de coupures effectuées dans le cadre de travaux d’amélioration ou de maintenance des équipements et systèmes informatiques.

Dans ces cas, VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L. mettra tout en œuvre pour rétablir la pleine disponibilité des services, ainsi que pour vous informer de leur éventuelle indisponibilité. VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L. ne saurait être tenue responsable de l’interruption, de la suspension ou de la cessation de la fourniture des informations ou des services. De même, elle décline toute responsabilité quant aux éventuelles omissions, pertes de données, de données, de configurations, d’accès non autorisés ou de violations de la confidentialité résultant de problèmes techniques, de communication ou d’erreurs humaines, qu’ils soient causés par des tiers ou non imputables à VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L.. Elle ne saurait non plus être tenue responsable des dommages causés par des attaques informatiques ou par des virus affectant des logiciels, des systèmes de communication ou des équipements utilisés par VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L., mais fabriqués ou fournis par un tiers.

VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, de retirer, de suspendre et/ou de bloquer à tout moment et sans préavis l’accès aux informations et aux services aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes règles.

6. Responsabilité relative au site web.

Sauf dans les cas où la loi en dispose expressément autrement, et uniquement dans la mesure et dans les limites prévues par celle-ci, VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L. ne garantit en aucun cas et n’assume aucune responsabilité quant aux éventuels dommages et préjudices causés par l’utilisation des informations, des données et des services du site web.

En tout état de cause, VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L. est dégagée de toute responsabilité quant aux dommages et préjudices pouvant résulter des informations et/ou des services fournis ou proposés par des tiers autres que VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L.. Toute responsabilité incombera au tiers, qu’il s’agisse d’un fournisseur ou d’un collaborateur.

7. Obligations de l’utilisateur.

L’utilisateur est tenu de respecter à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation du site web. L’utilisateur s’engage expressément à utiliser le site web avec diligence et à assumer toute responsabilité pouvant découler du non-respect des règles.

L’utilisateur s’engage, lorsque des données ou des informations lui sont demandées, à ne pas usurper l’identité d’une autre personne. L’utilisateur accepte que l’utilisation du site Web soit réservée à des fins strictement personnelles, privées et individuelles. L’utilisateur ne pourra pas utiliser le site Web pour des activités contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, ni à des fins interdites ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.

De même, la diffusion, le stockage et/ou la gestion de données ou de contenus qui porteraient atteinte aux droits de tiers ou à toute réglementation relative aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle sont interdits.

L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le site Web pour transmettre, stocker, divulguer, promouvoir ou diffuser des données ou des contenus contenant des virus ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou nuire au fonctionnement de tout programme ou équipement informatique ou de télécommunications.

L’utilisateur s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L. de tout dommage, préjudice, sanction, amende, pénalité ou indemnité que VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L. serait amenée à supporter en raison du non-respect, par l’utilisateur, des obligations énoncées dans le présent document.

8. Données à caractère personnel.

Les informations ou données à caractère personnel fournies par l’utilisateur seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité figurant sur ce site Web.

9. Liens vers d’autres sites web.

VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L. ne garantit en aucun cas et n’assume aucune responsabilité quant aux dommages subis du fait de l’accès à des services tiers par le biais de connexions, de liens ou de liens hypertextes figurant sur les sites liés, ni quant à l’exactitude ou à la fiabilité de ces derniers. Les liens qui apparaissent ont pour seule fonction d’informer le Client de l’existence d’autres sources d’information sur Internet, où il pourra compléter les Services proposés par le Portail. VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L. ne saurait en aucun cas être tenue responsable des résultats obtenus par le biais de ces liens ni des conséquences découlant de l’accès des Clients à ceux-ci. Ces services tiers sont fournis par ces derniers ; par conséquent, VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L. ne peut contrôler et ne contrôle pas la légalité de ces services ni leur qualité. En conséquence, le Client doit faire preuve d’une extrême prudence dans l’évaluation et l’utilisation des informations et des services figurant dans les contenus tiers.

10. Propriété intellectuelle et industrielle.

Tous les contenus, marques, logos, dessins, documents, logiciels ou tout autre élément susceptible d’être protégé par la législation en matière de propriété intellectuelle ou industrielle, accessibles sur le site Web, appartiennent exclusivement à VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L. ou à leurs titulaires légitimes, et tous les droits y afférents sont expressément réservés. Il est expressément interdit de créer des liens hypertextes (links) vers tout élément faisant partie intégrante du site Web sans l’autorisation de VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L., à l’exception des liens vers une section du site Web dont l’accès ne nécessite ni identification ni authentification, ou dont l’accès est restreint.

Dans tous les cas, VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L. se réserve tous les droits sur les contenus, les informations, les données et les services dont elle est titulaire. VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L. n’accorde à l’utilisateur aucune licence ni autorisation d’utilisation concernant ses contenus, données ou services, autre que celle expressément détaillée dans les présentes conditions générales d’utilisation du site web.

11. Législation applicable, juridiction compétente et notifications.

Les présentes conditions générales d’utilisation du site web sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole. Les tribunaux du territoire espagnol sont compétents pour connaître de toute réclamation. Toutes les notifications, mises en demeure, demandes et autres communications que l’Utilisateur souhaite adresser à VALPATEK TECHNOLOGY GROUP, S.L., propriétaire du présent site web, doivent être formulées par écrit et seront réputées avoir été valablement effectuées dès leur réception à l’adresse suivante : ventas@valpatek.com.